PRA-LOUP 1500

station de ski

des Alpes de Haute-Provence

STATUTS

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination: «Défense des Molanes ».

Article 2 Buts

Cette association a pour but la défense des droits des habitants des Molanes. Toutes réflexions et actions serqnt ainsi menées pour contribuer à promouvoir le développement harmonieux des Molanes en particulier l'observation de tous projets intéressant le développement des Molanes et l'évaluation de leurs conséquences sur la vie et les intérêts des habitants.
Parmi les moyens d'action retenus, l'association aura la possibilité d'ester en justice pour la défense collective des intérêts de ses membres et obtenir réparation en cas de dommages subis.

Article 3 Siège social

Le siège social est fixé à Vincennes. L'adresse est fixée au règlement intérieur.
Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécéssaire.

Article 4, Composition de l'association

L'association se compose de : - Membres d'honneur
- Membres bienfaiteurs - Membres adhérents

Article 5 Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 Les membres

Sont membres d'honneurs, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ou qui par leur responsabilité économique, politique, sociales... acceptent d'accompagner l'association.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent chaque année une cotisation égale ou supérieure à quatre fois le montant de la cotisation des membres adhérents fixé en assemblée générale. Ils sont par ce fait également membres adhérents.

Sont membres adhérents ceux qui s'intéressent à l'ensemble des activités de l'association sans s'engager particulièrement dans une section et versent la cotisation fixée par l'assemblée générale.

Article 7 Radiation

La qualité de membre se perd par : - La démission - Le décès
- La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour faute grave après que l'intéressé ait pu présenter des explications par écrit ou oral devant le bureau.

Article 8 Ressources

Les ressources de l'association comprennent - les cotisations et droits d'entrée - les subventions - les dons

Article 9 Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 3 à 15 personnes élues tous les 4 ans par l'assemblée générale parmi les membres adhérents Les membres du conseil sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de: - un président et, s'il ya lieu, un ou plusieurs vice président - un secrétaire général, éventuellement un secrétaire adjoint - un trésorier

En cas de vacance d'un poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du membre jusqu'à la prochaine assemblée générale qui entérine ou pas cette décision.

Article 10 Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Si un des membres ne peut assister à une réunion du Conseil d'Administration, son vote peut être fait par procuration dévolue à un membre du conseil.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions
consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l'association quel que soit leur titre. Elle se réunit chaque année durant la période des vacances scolaires de Noël.

Quinze jours aiu moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du sec,rétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et présente le rapport moral de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Après épuisement de l'ordre du jour, il est en tant que de besoin procédé au remplacement des membres du conseil sortant.

Ne peuvent être traitées, lors de l'assemblée générale que les questions mises à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffiages exprimés par les membres adhérents.

Le vote par correspondance peut être organisé à l'initiative du bureau ou à la demande des 2/3 des membres adhérents. Pour la ou les questions soumise(s) au vote, un texte précis doit être transmis par le secrétaire aux membres de l'association; le dépouillement aura lieu en présence d'au moins 3 membres du bureau.

Article 12 Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

adhérents, le

L'assemblé générale revêt un caractère extraordinaire lorsqu'elle délibère sur : - toute modification des statuts,
- toute proposition de dissolution ide l'Association ou d'union ou de fusion avec d'autre associations,
- toute proposition de transfert du siège social en dehors de ]a région d'ne de France,
- toute demande de révocation d'un ou plusieurs membres du conseil d'administration.

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée selon les mêmes modalités et dans les mêmes délais que l'assemblée générale ordinaire.

L'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire est joint à la convocation. Lorsque l'assemblée se réunit à la demande de la moitié au moins des membres de l'association, l'ordre du jour proposé ne peut être ni an1endé , ni être an1puté ou supprimé par le conseil d'administration qui doit le reprendre tel quel dans la convocation adressée aux membres de l'association. Toutefois l'ordre du jour reste soumis à délibération de l'assemblée.

Pour la validité des délibérations, l'assemblée générale extraordinaire doit réunir la moitié au moins des membres de l'association, mandat compris.

Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration doit convoquer une nouvelle assemblée générale extraordinaire, dans les ronfles et délais prévus dans le présent article. Cette assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés mais seulement sur l'ordre du jour de la précédente session.

L'assemblée générale extraordinaire prend ses décisions à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés sauf disposition contraire des présents statuts.

Article 13 Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi - et modifié - par le conseil d’administration.

Article 14 Durée

La présente association est à durée indéterminée.

Article 15 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents ou représentés à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1e1"juillet 1901 et au décret du 16 août .1901..
 

Association loi 1901. déclarée au journal officiel.  (nos statuts)